Conditions générales

Ces Conditions générales (“Conditions générales”) régissent votre compte/adhésion sur Motorsport.com et sur ses sites mobiles associés (“Motorstore.com” ou les “Sites”) ainsi que vos achats et l’utilisation de produits et de services disponibles grâce aux Sites Motorstore. Les Sites Motorstore sont opérés par Motorstore.com, LLC et/ou par ses filiales (collectivement, “Motorstore”). Votre utilisation des Sites Motorstore et de ces Conditions générales est également régie par les Conditions d’utilisation du Site (“Conditions d’utilisation”), qui sont incorporées ici à titre de référence.

En créant un compte et en devenant membre des Sites Motorstore, ou en effectuant des achats ou en utilisant des produits ou des services sur les Sites Motorstore, vous acceptez les conditions suivantes :



1. GÉNÉRAL

 

Ces Conditions générales sont confirmées par vous et constituent un accord valide qui vous lie à Motorsport.com, exécutoire à votre encontre selon ces termes. Vous reconnaissez (1) avoir au moins 18 ans, (2) avoir l’âge légal pour former un contrat exécutoire et (3) qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des services selon la juridiction applicable des États-Unis ou de tout autre pays.

 

Vous devez établir et utiliser votre compte/adhésion aux Sites Motorstore ainsi qu’acquérir et utiliser les produits et services disponibles sur les Sites Motorstore en stricte conformité avec ces Conditions générales et avec toutes les lois, règles et réglementations applicables (collectivement, “la Loi”). Tout appel, tout e-mail et toute autre communication entre Motorstore et vous peut être enregistré.



2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Une copie de la politique de confidentialité qui s’applique à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au traitement de vos informations personnelles par Motorstore se trouve à www.Motorstore.com/privacy. Vous consentez à ce que toute information personnelle que nous puissions obtenir à votre sujet (que ce soit via les Sites Motorstore, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen) soit collectée, enregistrée et traitée en accord avec les termes de la Politique de confidentialité. Motorstore peut mettre à jour sa Politique de confidentialité de temps à autre à sa discrétion et publier une version mise à jour de la politique en question à l’adresse fournie ci-dessus.



3. COMPTE MOTORSPORT.COM



Créer un compte

Vous pouvez créer un compte et devenir membre des Sites Motorstore. Pour vous inscrire, il faudra au moins (1) agréer ces Conditions générales, (2) fournir vos coordonnées et votre identité, et (3) soumettre toute autre forme de vérification requise par le processus d’inscription, à l’unique discrétion de Motorstore. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités produites sous votre compte ou sous votre mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous devez restreindre l’accès à votre compte.



Utilisation de votre compte

Vous ne devez pas utiliser votre compte Motorstore dans tout but qui puisse concurrencer Motorstore ou ses filiales. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte Motorstore ou des Sites Motorstore, que ce soit de votre part ou par un tiers, vous notifierez Motorstore immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suppport@Motorstore.com. Vous ne devez pas (i) sélectionner ou utiliser en tant que nom d’utilisateur Motorstore le nom de quelqu’un d’autre dans le but d’endosser l’identité de cette personne ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur Motorstore un nom soumis aux droits détenus par une personne autre que vous sans l’autorisation appropriée ; ni (iii) utiliser en tant que nom d’utilisateur Motorstore un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène. Motorstore se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’un nom d’utilisateur Motorstore à son unique discrétion. Vous êtes seul responsable de l’activité produite sur votre compte et c’est à vous d’assurer la confidentialité de votre mot de passe Motorstore. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans la permission expresse de cet autre utilisateur. Vous notifierez immédiatement Motorstore, par écrit, de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute violation de la sécurité d’un compte dont vous auriez connaissance.



Suppression de compte

Vous pouvez faire supprimer votre compte Motorstore à tout moment en émettant cette requête par e-mail à l’adresse support@Motorstore.com. Motorstore peut mettre un terme à votre adhésion et refuser toute utilisation actuelle ou future des Sites Motorstore ou d’autres services, en totalité ou en partie, (1) pour se conformer à la Loi en vigueur, (2) si vous fournissez des informations que Motorstore estime, à sa seule discrétion, fausses, inexactes, trop anciennes ou incomplètes (ou si ces informations deviennent fausses, inexactes, trop anciennes ou incomplètes), (3) si Motorstore détermine, à sa seule discrétion, que vous utilisez votre compte Motorstore d’une façon qui n’est pas autorisée par ces Conditions générales ou par les Conditions d’utilisation décrites ici www.Motorstore.com/websiteterms, ou (4) dans d’autres circonstances, si Motorstore estime, à sa seule discrétion, que c’est une mesure appropriée.




4. PAIEMENT ET FRAIS

 

Vous êtes immédiatement débité lorsque vous passez une commande, pour assurer le prix proposé par Motorstore pour vos articles. Motorstore fera de son mieux pour que les commandes soient livrées en accord avec le temps de livraison estimé. Cependant, les commandes peuvent parfois être retardées à cause de facteurs hors du contrôle de Motorstore. Motorstore ne peut être tenu responsable de tels retards. Motorstore se réserve le droit de requérir le paiement de frais pour certaines fonctionnalités du Service. Si vous choisissez de vous inscrire à de telles fonctionnalités ou de les utiliser, vous devrez payer tous les frais applicables, tels que décrits sur les Sites en lien avec de telles fonctionnalités. Motorstore se réserve le droit de changer ses prix ainsi que son offre de produits et de services, et d’instituer de nouveaux frais à tout moment. Votre utilisation du Service à la suite d’une telle notification constitue votre acceptation de frais ou prix, nouveaux ou accrus.



5. ACHATS

 

Tous les articles achetés sur Motorstore le sont conformément à un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété des produits en question vous sont transmis lorsque le transporteur prend le produit en charge. Motorstore essaie d’être aussi précis que possible dans la description de tous les produits. Cependant, Motorstore n’assure pas que toutes les descriptions de produit et tous les contenus du site soient précis, complets, fiables, à jour et justes. Si un produit proposé par Motorstore vous est livré dans un état défectueux, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse support@Motorstore.com sous 48 heures après livraison. Soit nous remplacerons le produit défectueux, soit nous vous rembourserons intégralement. Nous affichons des réductions sur notre Site en lien avec chaque article. Les réductions sont calculées en utilisant les prix communiqués par les négociants (tels que les prix de vente recommandés du manufacturier, du fournisseur ou du négociant, ou un prix estimé basé sur les pratiques ayant cours dans le secteur). Parce que les prix sur lesquels nous basons nos réductions peuvent varier, les réductions que nous affichons peuvent être ou ne pas être représentatives de la réduction exacte proposée dans chaque domaine, sur un certain produit ou un certain jour.




6. RETOURS

 

Les objets indiqués comme étant en “dernière démarque” ne peuvent être retournés. La dernière démarque a pour but de maintenir une réduction significative. Si vous pensez qu’il est possible que vous souhaitiez retourner un article, veuillez vérifier s’il s’agit de la dernière démarque avant d’effectuer votre achat.

Si votre article est endommagé à sa livraison, veuillez nous envoyer une photo des dommages par e-mail à l’adresse support@Motorstore.com sous 48 heures après la livraison. Si vous ne nous informez pas des dommages dans cette période de 48 heures, nous ne pourrons pas forcément étudier votre réclamation. Veuillez noter qu’il peut exister d’autres circonstances dans lesquelles nous ne serons pas en mesure d’étudier votre réclamation.

C’est à notre seule discrétion qu’un retour est accepté, ou non.




7. LIVRAISON

 

Nous pouvons expédier à destination de toute adresse dans le monde entier. Cependant, il existe des restrictions sur certains produits. Certains d’entre eux ne peuvent être expédiés vers certaines destinations internationales. Lorsque cela se produit, le client en est notifié.

Nos entrepôts sont situés aux États-Unis et au Royaume-Uni ; par conséquent, les commandes hors de ces deux pays peuvent nécessiter davantage de temps pour être livrées.

 

Lorsque votre article est disponible, nous l’expédions normalement sous 24 heures après validation de la commande. Lorsque vous passez une commande, nous estimons la date d’expédition et de livraison pour vous, selon la disponibilité de vos articles et les options de livraison que vous sélectionnez. Nous utilisons les transporteurs suivants : UPS, USPS, DHL, Royal Mail, et d’autres.

 

LIVRAISON INTERNATIONALE

 

À l’exception des États-Unis, du Royaume-Uni et de certains pays de l’Union européenne, il est possible que vous fassiez l’objet de taxes d’importation ou de frais de douane, qui seront prélevés lorsque votre commande atteindra votre pays. Tout frais de douane doit être pris en charge par le client ; Motorstore.com ne contrôle pas ces frais et ne peut pas prédire leur coût. Nous ne pouvons pas vous les faire payer d’avance.

La politique de douane varie grandement d’un pays à l’autre ; n’hésitez pas à contacter votre bureau de douanes local pour plus d’informations. Par ailleurs, en passant une commande sur Motorstore.com, vous êtes considéré comme l’importateur et devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez votre commande.



8. DESCRIPTION DES PRODUITS ET DES SERVICES

 

Motorstore essaie de décrire fidèlement les produits et les services proposés sur les Sites Motorstore. Certains produits et services disponibles sur les Sites Motorstore peuvent être désignés comme “Vérifiés par Motorstore”.Motorstore n’assure toutefois pas que les descriptions soient précises, complètes, fiables, à jour ou justes.



9. RÈGLES ET RESTRICTIONS DES PRESTATAIRES DE SERVICE

 

Les prestataires de service peuvent imposer des règles et des restrictions supplémentaires sur les produits et les services disponibles sur les Sites Motorstore. Veuillez lire attentivement ces conditions générales supplémentaires. En acquérant des produits et des services via Motorstore, vous acceptez de respecter ces règles et restrictions supplémentaires, tel le paiement des sommes dues et le respect des règles et restrictions du prestataire de service concernant la disponibilité, l’âge minimal, le nombre de personnes maximal, la politique sur les animaux de compagnie et sur les enfants ainsi que l’utilisation du tarif, des produits ou des services. Vous acceptez que toute violation des règles et restrictions des prestataires de services peut provoquer l’annulation de votre réservation : vous pourriez ne pas avoir accès aux produits ou services de voyage en question, tout montant (défini ci-dessous) versé pour la réservation en question pourra être perdu et vous devrez payer à Motorstore tout coût impliqué par la violation en question.



10. NOTIFICATIONS

 

Les notifications ci-dessous doivent être soit faites par écrit par fax, soit remises en main propre, soit envoyées par courrier recommandé ou certifié ou sous 24 heures ou par tout autre moyen de distribution tel qu’un coursier. Dans le cas du fournisseur, les notifications doivent être adressées à l’adresse indiquée sur la première page de ces Conditions générales, et dans le cas de Motorstore, à l’adresse suivante : 4100 NE 2nd Avenue, Suite 320, Miami, FL 33120, États-Unis, Attn: Legal Counsel. Ces notifications seront considérées comme reçues (a) à la réception si elles ont été personnellement envoyées par courrier recommandé ou certifié et (b) lorsque la livraison sera confirmée si elles sont envoyées par fax ou sous 24 heures ou par coursier ou par tout autre moyen de distribution.



11. ACCORD COMPLET

 

Ces Conditions générales constituent l’accord complet entre Motorstore et vous concernant les sujets spécifiques ci-inclus. Tous les accords, lettres, propositions, discussions et autres documents antérieurs concernant les sujets ci-inclus sont remplacés et inclus dans ces Conditions générales. En cas de contradiction entre ces Conditions générales et les Conditions d’utilisations concernant les sujets ci-inclus, ces Conditions générales prévalent.



12. DISSOCIABILITÉ

 

L'applicabilité des clauses ne peut être affectée ou altérée de nulle façon, et les clauses pourront être reformulées pour refléter les intentions d'origine des parties de la façon la plus fidèle possible, en accord avec les lois en vigueur.



13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Vous reconnaissez et acceptez que Motorstore puisse, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces Conditions générales à tout moment et de n’importe quelle manière, notamment les termes des comptes et de l’adhésion Motorstore, en publiant des Conditions générales révisées sur le Site. Vous ne pouvez pas amender ou modifier ces Conditions générales sous quelque circonstance que ce soit. La version actuelle de ces Conditions générales est disponible à l’adresse http://www.Motorstore.com/website-terms. Il est de votre responsabilité de vérifier de temps à autres si les Conditions générales ont changé. Votre utilisation de ce Site après des modifications apportées aux Conditions de Service signifie que vous acceptez les changements.



14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

MOTORSTORE, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYES, SES AGENTS, SES PARTENAIRES ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES SOUS CONTRAT D’ACTE DELICTUELS, DE RESPONSABILITE STRICTE, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE OU D’EQUITE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS, MAIS PAS UNIQUEMENT, SON CONTENU) (I) POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNEES, TOUT COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, TOUS DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, CONSEQUENTS OU DE TOUTE SORTE, TOUT PRODUIT OU SERVICE DE SUBSTITUTION (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE), (II) POUR TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE ET AUTRES (QUELLE QU’EN SOIT LA SOURCE D’ORIGINE), (III) POUR VOTRE DEPENDANCE ENVERS LE SERVICE OU (IV) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT EXCEDANT (AU TOTAL) LA PLUS GRANDE DES SOMMES SUIVANTES : A) LES MONTANTS PAYES OU PAYABLES PAR VOUS EN LIEN AVEC LE SERVICE, OU B) CENT DOLLARS AMERICAINS (100,00$). CERTAINS ETATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSEQUENTS, DONC LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS MENTIONNEES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.



15. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Une version imprimée des Conditions d’utilisation et de toute notification donnée sous forme électronique est admissible lors de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées aux Conditions d’utilisation dans la même mesure et soumise aux mêmes conditions que d’autres documents et archives d’affaires générées et maintenues sous forme imprimée à l’origine. Motorstore et vous acceptez que tout motif de poursuite provenant ou lié au Service doit être engagé dans l’année qui suit l’apparition du motif de poursuite ; autrement, le motif de poursuite en question est définitivement exclu.

 

Les Conditions d’utilisation sont régies et exprimées en accord avec la loi de l’État de Californie, à l’exception des conflits de législation, et des États-Unis d’Amérique. Tout différend résultant de ou lié au sujet de cet Accord devra être jugé par un tribunal de San Francisco County (Californie) en langue anglaise, en accord avec les règles et procédures d’arbitrage de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (“JAMS”) puis en effet, par un arbitre commercial disposant d’une expérience conséquente dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle et de contrat commercial, qui devra être choisi dans la liste appropriée d’arbitres JAMS en accord avec les règles et procédures d’arbitrage de JAMS. La partie qui remportera l’arbitrage aura droit au remboursement des frais raisonnables (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et d’experts témoins, ainsi que toutes les autres dépenses) qu’elle a engagés dans cette optique. La sentence arbitrale rendue peut être homologuée par le tribunal qui possède la compétence en cette matière. Une demande peut être présentée au tribunal en question pour l’acceptation juridique de toute sanction arbitrale et d’un titre exécutoire, le cas échéant. Nonobstant ce qui précède, chaque partie est autorisée à intenter des poursuites dans un tribunal compétent pour demander une mesure injonctive ou une autre mesure équitable selon la décision définitive de l’arbitre. L’utilisation du Service n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas effet à toutes les clauses des Conditions d’utilisation, y compris, sans limite, cette section.



16. EFFET DE LA SUPPRESSION DE COMPTE/SURVIE DES CLAUSES SÉLECTIONNÉES

 

Nonobstant l’expiration ou la suppression prématurée de votre compte Motorstore, ou tout principe juridique général au contraire, toute clause de ces Conditions générales qui impose ou envisage de perpétuer les obligations ou les droits d’une partie survivra à l’expiration ou à la résiliation de ces Conditions générales.



17. AVERTISSEMENT SUR LES DROITS D’AUTEUR ET LES MARQUES DÉPOSÉES

 

Sauf indication contraire, les Conditions d’utilisation et tout le Contenu fourni par Motorstore relève des droits d’auteur suivants : © 2016 Motorstore, LLC. Tous droits réservés.

“Motorstore” is est une marque déposée de Motorstore. Les noms de compagnies et de produits mentionnés sur les Sites peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.


Prise d’effet : 1er mars 2016