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4. LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ

 

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  1. est confidentiel, est une marque déposée, porte atteinte à la vie privée ou aux droits relatifs à la publicité, enfreint la propriété intellectuelle, est illégal, nuisible, menaçant, faux, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, grossier, abusif, harcelant, haineux, répréhensible d'un point de vue racial, ethnique ou autre, notamment mais pas uniquement tout contenu qui encourage une conduite qui représenterait un délit, qui violerait les droits de toute partie ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui violerait de quelque façon que ce soit la loi en vigueur des États-Unis ou d'un autre pays ;

 

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  1. contient des informations personnelles (tels des messages qui incluent un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un numéro de carte de paiement, un numéro de compte, une adresse ou la référence d'un employeur), sauf si nous vous demandons expressément de fournir ces informations ;

 

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  1. contient de multiples messages identiques ou similaires placés dans des dossiers individuels par le même utilisateur ;

 

  1. contient des messages en chaîne de toute sorte ; ou

 

  1. contient des messages identiques (ou similaires) envoyés à des destinataires multiples pour promouvoir tout produit ou service, pour promouvoir un message politique ou similaire, ou tout autre type de message commercial non sollicité ; cela comprend mais n'est pas limité à (a) l'utilisation de la fonctionnalité d'invitation qui peut être disponible sur le Site pour envoyer des messages à des gens qui ne vous connaissent pas ou qui risquent fort de ne pas vous reconnaître ; (b) l'utilisation du Site pour contacter des gens qui ne vous connaissent pas et ensuite leur envoyer des messages promotionnels non sollicités sans leur permission ; ou (c) envoyer des messages à des listes de distribution, à des pseudonymes de forum ou à d'autres pseudonymes.

 

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5. LIENS

 

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6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE

 

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DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI NE PERMET PAS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE. PAR CONSEQUENT, CELLE-CI NE S'APPLIQUE PAS FORCEMENT A VOUS.



7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

LES FOURNISSEURS DONT LES PRODUITS ET LES SERVICES SONT DISPONIBLES SUR LES SITES MOTORSTORE SONT DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS ET NON DES AGENTS OU DES EMPLOYES DE MOTORSTORE. MOTORSTORE N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, REPRESENTATIONS, GARANTIES, VIOLATIONS OU NEGLIGENCES DE CES FOURNISSEURS DE SERVICE OU DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, DECES, DEGÂTS MATERIELS OU AUTRES DEGATS OU FRAIS QUI EN RESULTENT.

 

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8. INDEMNITÉS

 

Vous indemniserez et exonérerez Motorstore de toute responsabilité en cas d'amende, de sanction, de responsabilité, de pertes et d'autres dommages de toute sorte (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) entraînés pour Motorstore et ces parties, et devrez défendre Motorstore et ces parties contre toute plainte résultant de (1) votre violation de ces Conditions d'utilisation ; (2) votre violation des Conditions générales ; (3) les fraudes que vous commettez, ou vos fautes intentionnelles ou négligences graves ; ou (4) votre violation de toute loi en vigueur, qu'elle soit américaine ou non, ou des droits d'un tiers. Motorstore contrôlera la défense de toute plainte pour laquelle cette indemnité peut s'appliquer, et quoi qu'il arrive, vous ne pouvez régler aucune plainte sans l'approbation écrite antérieure de Motorstore.



9. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

 

Quand vous utilisez le Site ou envoyez des e-mails à Motorstore, vous communiquez électroniquement avec ModernLook. Vous acceptez de recevoir électroniquement toute communication liée à votre utilisation de ce site. Motorstore communiquera avec vous par e-mail ou en publiant une notification sur ce Site. Vous acceptez que tous les accords, toutes les notifications, divulgations et autres communications qui vous sont fourni/e/s électroniquement respectent toutes les obligations légales pour ces communications par écrit. Toutes les notifications de Motorstore à destination d'un client seront considérées comme envoyées et effectives lorsqu'elles auront été envoyées à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur n'importe lequel des Sites Motorstore.



10. MESSAGES ET E-MAILS SUR LE SITE

 

Le Site peut fournir aux utilisateurs la possibilité d'envoyer des e-mails à d'autres utilisateurs et à des non-utilisateurs, et de poster des messages sur le Site. Motorstore n'est aucunement dans l'obligation de passer en revue le contenu (y compris les messages) posté sur ou envoyé via le Site par les utilisateurs, et n'est aucunement responsable de ce contenu. Motorstore, à sa seule discrétion peut contrôler, refuser de poster et supprimer ce contenu.



11. ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS DU SITE PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE

 

L'accès à et l'utilisation des espaces du Site protégés par mot de passe est restreint aux utilisateurs autorisés seulement. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants, y compris votre mot de passe. Vous acceptez la responsabilité de tous vos écrits, ainsi que les actes et omissions qui se produisent par le biais de vos identifiants. Si vous avez la moindre raison de croire à ou devenez conscient de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants, notifiez-en Motorstore immédiatement. Motorstore peut partir du principe que toutes les communications reçues en provenance de votre adresse e-mail ou d'une autre adresse, ou associées à vos identifiants ou à votre compte sur le Site, viennent de vous à moins que nous ne soyons notifiés qu'il en est autrement.



12. MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D'AUTEUR

 

Les marques déposées, logos et marques de service ("Marques") affichés sur le site sont la propriété de Motorstore ou de ses concédants, ou de ses fournisseurs, ou de ses fournisseurs de contenu, ou d'autres parties. Les utilisateurs ou toute partie agissant en leur nom n'ont pas le droit d'utiliser ces Marques dans quelque but que ce soit sans permission. Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de technique ou technologie d'encadrement pour utiliser tout contenu inclus sur le Site sans l'accord écrit formel de Motorstore. De plus, vous ne pouvez utiliser aucun contenu du site dans des métabalises ou avec d'autres techniques ou technologies de "texte caché" sans l'accord écrit formel de Motorstore. Tout le contenu (y compris les programmes logiciels) disponibles sur ou via le Site sont protégés par les droits d'auteur, les marques déposées et les autres lois en vigueur aux États-Unis ou ailleurs.



13. PLAINTE POUR VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Motorstore respecte la propriété intellectuelle des autres, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Par la présente, vous êtes informé que Motorstore a adopté et raisonnablement mis en application une politique qui, dans les circonstances appropriées, permet de bannir les utilisateurs du site ou les membres de Motorstore qui violent les droits d'auteurs à plusieurs reprises. Motorstore peut, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou supprimer les comptes des utilisateurs qui pourraient enfreindre la propriété intellectuelle d'un tiers. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une violation de droits d'auteur, ou que votre propriété intellectuelle a été autrement enfreinte, veuillez fournir à l'Agent de Droits d'auteur de Motorstore les informations suivantes (pour être effective, la notification doit être envoyée par écrit à notre Agent de Droits d'auteur) :

 

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ;

 

  1. une description de l'œuvre dont les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle a/ont été enfreint/e/s selon vous, ou, si plusieurs œuvres sur un seul site sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

 

  1. l'identification du contenu dont vous affirmez qu'il enfreint ou est le sujet d'une activité d'infraction et qu'il doit être enlevé ou que son accès doit être désactivé, et une description de la localisation de ce contenu sur le Site ;

 

  1. votre adresse, votre numéro de téléphone, et, si disponible, votre adresse e-mail ;

 

  1. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez en bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, ni par son agent, ni par la loi ;

 

  1. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont correctes et selon laquelle vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ; et

 

  1. le responsable des plaintes pour violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle de Motorstore peut être contacté des façons suivantes :

 

Par courrier : Copyright Agent

c/o Motorstore.com, LLC, Legal Department

4100 NE 2nd Avenue, Suite 302

Miami, FL 33137

États-Unis

Par téléphone : +1 305 851 6997

Par e-mail : copyright@Motorstore.com

 

Motorstore peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre sans vous en avertir. Nous publierons les coordonnées les plus récentes sur ce Site.



14. SURVIE DES MODALITÉS APRÈS LE TERME DE L'ACCORD

 

Nonobstant toute autre clause de ces Conditions d'utilisation, ou tout principe juridique général au contraire, toute clause de ces Conditions d'utilisation qui impose ou envisage de maintenir les obligations d'une partie survivra à l'expiration ou au terme de ces Conditions d'utilisation.



15. FORCE MAJEURE

 

Motorstore doit être libéré de ses obligations sous ces Conditions d'utilisation ou sous les Conditions générales, au point d'être empêché d'accomplir ses obligations ou que celles-ci soient retardées, entièrement ou en partie, à cause d'un événement ou d'une série d'événements provoqués par ou résultant de (1) conditions météorologiques ou d'autres éléments naturels ou d'actes divins, (2) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrections, émeutes, troubles civils ou rébellions, (3) mises en quarantaine ou embargos, (4) grèves, ou (5) autres causes échappant au contrôle de Motorstore. Si Motorstore est temporairement dans l'incapacité de vous expédier un article acheté à cause d'un tel événement, Motorstore vous proposera soit de retarder la livraison, soit un remboursement de vos frais.



16. GÉNÉRAL

 

De temps à autre, Motorstore peut proposer des offres promotionnelles spéciales qui s'appliqueront, ou non, à votre compte Motorstore. Vous acceptez d'être sujet à des termes et conditions supplémentaires pour ces offres spéciales, qui apparaîtront en lien avec l'offre.

 

Si une clause présentée dans ces Conditions d'utilisation ou dans les Conditions générales est considérée comme invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, les parties acceptent que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions des parties comme le reflète la clause, et que la clause invalide soit considérée comme séparable et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses de ces Conditions d'utilisation ou des Conditions générales. Les titres des articles sont fournis à titre de référence seulement et ne limitent pas la portée ou l'étendue d'une telle disposition. Ces Conditions d'utilisations et les Conditions générales et la relation entre Motorstore et vous seront régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi.

 

Ce Site Internet est opéré par une entité américaine et ces Conditions d'utilisation et les Conditions générales sont régies par les lois de l'État de Floride, États-Unis. Par la présente, vous acceptez l'autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux de Miami, Floride, États-Unis, et stipulez l'impartialité et la commodité des actions en justice dans de tels tribunaux pour tous les conflits provoqués par ou liés à l'utilisation de ce Site Internet. Vous acceptez que toutes vos éventuelles revendications contre Motorstore ou provoquées par ou liées au Site doivent être étudiées par un tribunal compétent situé dans le Commonwealth du Massachusetts, qui statuera à ce sujet.

 

L'utilisation de ce Site Internet n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les clauses de ces termes et conditions, notamment, sans limitation, ce paragraphe. Tous les conflits seront gérés uniquement entre les parties nommées et non sur une base représentative ou de classe. Nonobstant toute autre clause de ces Conditions d'utilisation ou des Conditions générales, Motorstore peut recourir à une action en justice pour des mesures injonctives à tout moment.

 

Que Motorstore faillisse à agir concernant une violation de ces Conditions d'utilisation ou des Conditions générales de votre part ou de la part de quelqu'un d'autre ne lève pas le droit de Motorstore d'agir concernant des violations ultérieures ou similaires. Si tout contenu sur ce Site ou votre utilisation du Site est contraire aux lois de l'endroit où vous vous situez lorsque vous y accédez, ce Site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. Il est de votre responsabilité de vous informer des lois de votre juridiction et de les respecter.

 

Motorstore ne garantit pas de prendre des mesures contre toutes les infractions envers ces Conditions d'utilisation ou les Conditions générales. Excepté comme expressément mentionné dans ces Conditions d'utilisation ou dans les Conditions générales, aucun tiers ne bénéficiera de ces Conditions d'utilisation ou des Conditions générales.



17. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Vous reconnaissez et acceptez que Motorstore puisse, à sa seule discretion, modifier, ajouter ou enlever n'importe quelle partie de ces Conditions d'utilisation à tout moment de n'importe quelle façon en publiant des Conditions d'utilisation révisées sur le Site. Vous ne pouvez pas les amender ou les modifier sous quelque circonstance que ce soit. La version actuelle de ces Conditions d'utilisation est disponible à l'adresse. [http://www. Motorstore.com/websiteterms]. Il relève de votre responsabilité de vérifier de temps en temps les changements que nous pourrons administrer aux Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue de ce Site après toute modification des Conditions d'utilisation signifie que vous acceptez ces modifications.



18. CESSION

 

Vous ne pouvez céder ces Conditions d'utilisation ou les Conditions générales (ou tous droits, bénéfices ou obligations ci-dessous) de plein droit ou autrement sans l'accord écrit antérieur de Motorstore, qui peut être refusé à la seule discrétion de Motorstore. Toute tentative de cession qui ne respecterait pas ces Conditions d'utilisation ou les Conditions générales sera nulle et non avenue. Motorstore peut céder ces Conditions d'utilisation ou les Condition générales, entièrement ou en partie, à tout tiers, à sa seule discrétion.



19. ACCORD COMPLET ET RECEVABILITÉ

 

Ces Conditions d'utilisation constituent l'accord entier entre Motorstore et vous concernant le sujet de celui-ci et annulera et remplacera toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties concernant ce sujet.

 

Dans certains cas, ces Conditions d'utilisation et un document séparé qui fournit des conditions additionnelles peuvent s'appliquer à un service ou à un produit proposé via ce Site ("Conditions additionnelles"). En cas de conflit entre ces Conditions d'utilisation et toute Condition additionnelle, les Conditions additionnelles prévaudront à moins que les Conditions additionnelles n'expriment le contraire.

 

Une version imprimée de ces Conditions d'utilisation sera admissible lors d'actions en justice ou administratives selon ou en lien avec l'utilisation de ce site dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents d'affaires et que les archives originalement générées et maintenues sous forme imprimée.



20. COMMENT NOUS CONTACTER

 

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces Conditions d'utilisation ou de ce Site, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@Motorstore.com. Vous pouvez également nous écrire par courrier à l'adresse suivante :

 

Motorstore.com, LLC

Attn: Legal Department

4100 NE 2nd Avenue, Suite 302

Miami, FL 33137

États-Unis


Date de prise d'effet : 1er mars 2016